1. Objet
Meenwe est une plateforme logistique éditée par Moon Limited (groupe WENKAM Holding Plus), ci-après « Meenwe » ou « nous ». Elle a pour objet la mise en relation de personnes ayant des marchandises à faire transporter (les « Chargeurs ») avec des transporteurs routiers professionnels (les « Transporteurs »), et l’organisation de ces transports : validation de la commande, affectation d’un transporteur vérifié, suivi de l’exécution et production des documents de transport.
Meenwe couvre la zone CEMAC et démarre ses opérations au Cameroun. Le service est accessible via le site meenwe.com, l’espace utilisateur en ligne et, pour les utilisateurs qui le souhaitent, par téléphone avec l’assistance de notre équipe.
2. Définitions
- Chargeur : toute personne physique ou morale qui confie des marchandises à transporter via Meenwe.
- Transporteur : entreprise ou personne exerçant l’activité de transport routier de marchandises, propriétaire ou exploitant d’un ou plusieurs véhicules, inscrite et vérifiée sur Meenwe. Le Transporteur peut désigner des Chauffeurs.
- Commande : demande de transport publiée par un Chargeur, décrivant les marchandises, les lieux et les dates.
- Voyage : trajet d’un véhicule affecté à tout ou partie d’une Commande. Une Commande peut donner lieu à plusieurs Voyages.
- Corridor : itinéraire de référence (par exemple Douala – Yaoundé) auquel est associé un tarif indicatif.
- Équipe Meenwe : personnel de Moon Limited chargé de la coordination des chargements, de la supervision de la flotte et de l’administration de la plateforme.
3. Rôles et responsabilités
3.1 Meenwe
Meenwe met à disposition la plateforme, vérifie les Transporteurs et leurs documents, valide chaque Commande, sélectionne et propose un Transporteur, suit l’exécution et intervient en cas de difficulté. Meenwe n’exécute pas elle-même le transport : celui-ci est réalisé par le Transporteur affecté, avec ses propres véhicules et chauffeurs.
[À PRÉCISER PAR LE JURISTE : qualification du rôle de Meenwe (simple intermédiaire, commissionnaire de transport ou organisateur) et conséquences sur le régime de responsabilité]
3.2 Le Chargeur
Le Chargeur s’engage à :
- décrire exactement les marchandises (nature, poids, volume, colisage, valeur si nécessaire) et signaler toute marchandise dangereuse, périssable ou soumise à autorisation ;
- ne confier que des marchandises licites, correctement emballées et accompagnées des documents requis (factures, documents douaniers, autorisations) ;
- rendre les marchandises disponibles au lieu et à la date convenus, et assurer leur réception au lieu de livraison ;
- confirmer la réception dans son espace ou auprès de l’équipe Meenwe et formuler ses réserves éventuelles selon la section 9 ;
- payer le prix convenu selon les modalités indiquées (section 7).
3.3 Le Transporteur
Le Transporteur s’engage à :
- détenir toutes les autorisations requises pour le transport routier de marchandises et maintenir ses documents à jour (section 8) ;
- affecter aux Voyages un véhicule conforme à la Commande, en bon état et assuré, conduit par un chauffeur titulaire du permis approprié ;
- prendre en charge, transporter et livrer les marchandises dans les délais convenus, avec le soin attendu d’un professionnel ;
- informer sans délai l’équipe Meenwe et le Chargeur de tout retard, incident ou impossibilité d’exécuter ;
- ne pas sous-traiter un Voyage sans l’accord préalable de l’équipe Meenwe et ne pas contourner la plateforme pour traiter directement avec un Chargeur rencontré via Meenwe.
4. Inscription et compte
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Le compte peut être créé en ligne ou, pour les Transporteurs, par l’équipe Meenwe avec l’utilisateur, par téléphone ou sur place. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur est responsable de toute action réalisée depuis son compte et doit avertir Meenwe sans délai en cas d’utilisation non autorisée. Une même personne ou entreprise ne peut détenir plusieurs comptes du même rôle sans accord de Meenwe.
5. Vérification KYC
Avant de pouvoir recevoir des Voyages, le Transporteur transmet à Meenwe les documents relatifs à son entreprise, à ses chauffeurs et à chacun de ses véhicules (liste en section 8). L’équipe Meenwe vérifie ces documents et approuve, demande un complément ou refuse le dossier. Meenwe peut refuser un dossier sans avoir à motiver sa décision au-delà du motif communiqué.
Les documents ont une date d’expiration. La plateforme alerte le Transporteur avant l’échéance. Un véhicule dont un document obligatoire est expiré ne reçoit plus de proposition de Voyage jusqu’à régularisation.
Meenwe peut également demander aux Chargeurs des justificatifs d’identité ou d’entreprise, notamment pour des commandes de valeur ou des marchandises réglementées.
6. Commandes
6.1 Publication
Le Chargeur publie une Commande depuis son espace ou la fait enregistrer par l’équipe Meenwe (commande assistée, confirmée par téléphone ou par écrit). La Commande précise les marchandises, les adresses de chargement et de livraison, la date d’enlèvement souhaitée, la date limite de livraison et, le cas échéant, un budget indicatif.
6.2 Validation
Chaque Commande est examinée par l’équipe Meenwe, qui vérifie sa cohérence et sa faisabilité. Elle peut demander un complément d’information ou des documents, ajuster le budget indicatif en accord avec le Chargeur, ou refuser la Commande en indiquant le motif. Une Commande n’est engageante qu’une fois validée par Meenwe et acceptée par le Chargeur au prix confirmé.
6.3 Affectation
Après validation, l’équipe Meenwe sélectionne un ou plusieurs Transporteurs vérifiés disposant d’un véhicule adapté. La sélection tient compte de la proximité, de la disponibilité, de la conformité des documents et d’une rotation équitable entre Transporteurs. Le Transporteur reçoit une proposition qu’il peut accepter ou refuser dans le délai indiqué. Un refus n’est pas sanctionné ; l’absence de réponse dans le délai vaut refus. Meenwe peut aussi affecter un Voyage à un véhicule de sa flotte partenaire.
6.4 Enlèvement et livraison
Un bon d’enlèvement est généré pour chaque Voyage. Il identifie le Transporteur, le véhicule, le chauffeur et les marchandises, et sert de référence lors du chargement et de la livraison. Le Transporteur signale les étapes (chargement, en route, livré) ; le Chargeur confirme la réception. Le Chargeur et le Transporteur sont informés de chaque étape par notification.
6.5 Annulation
Le Chargeur peut annuler une Commande sans frais tant qu’aucun Voyage n’a été affecté. Après affectation, l’annulation peut donner lieu à des frais couvrant les coûts engagés par le Transporteur, dont le montant est communiqué par l’équipe Meenwe. Meenwe peut annuler une Commande en cas de fausse déclaration, de marchandise illicite ou d’impossibilité d’affecter un Transporteur ; le Chargeur en est informé.
7. Tarifs et facturation
Les tarifs affichés sur les pages de corridors sont des tarifs indicatifs de référence, exprimés hors taxes, par tonne ou par conteneur. Ils servent de base à l’estimation ; ils ne constituent pas une offre ferme.
Le prix du transport est confirmé au Chargeur lors de la validation de la Commande, avant toute affectation. Il tient compte du corridor, du poids ou du volume, du type de véhicule et des contraintes particulières. Le prix confirmé, les taxes applicables et les modalités de paiement (échéance, moyen de paiement, bénéficiaire) sont communiqués au Chargeur et au Transporteur et figurent sur les documents du Voyage.
[À PRÉCISER PAR LE JURISTE : qui facture le Chargeur (Meenwe ou le Transporteur), frais de service de Meenwe, délais de paiement et pénalités de retard]
L’inscription et l’utilisation de l’espace utilisateur sont gratuites pour les Chargeurs comme pour les Transporteurs.
8. Obligations documentaires du Transporteur
Le Transporteur fournit et maintient en cours de validité au minimum :
- pour l’entreprise : registre du commerce (RCCM), numéro de contribuable (NIU), agrément ou autorisation de transport public de marchandises ;
- pour chaque véhicule : carte grise, attestation d’assurance responsabilité civile, visite technique, et le cas échéant autorisation de transport de matières dangereuses ;
- pour chaque chauffeur : pièce d’identité, permis de conduire de la catégorie requise, et le cas échéant carte professionnelle et visite médicale.
Meenwe peut demander tout document supplémentaire exigé par la réglementation ou par un Chargeur pour une marchandise particulière. Le Transporteur garantit l’authenticité des documents transmis.
9. Assurance et responsabilité
9.1 Responsabilité du Transporteur
Le Transporteur est responsable des marchandises de leur prise en charge jusqu’à leur livraison, conformément à la réglementation applicable au transport routier de marchandises au Cameroun et dans la zone CEMAC. Il répond de la perte, de l’avarie et du retard, sauf s’il prouve qu’ils résultent d’une faute du Chargeur, d’un vice propre de la marchandise, d’un défaut d’emballage ou d’un cas de force majeure.
Le Transporteur doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant son activité. Cette assurance est vérifiée par Meenwe (section 5). Il appartient au Chargeur de vérifier si cette couverture est suffisante au regard de la valeur des marchandises et, s’il le souhaite, de souscrire une assurance complémentaire sur facultés.
9.2 Réserves et réclamations
Le Chargeur ou son destinataire vérifie l’état des marchandises à la livraison. Les dommages apparents doivent faire l’objet de réserves écrites au moment de la livraison, sur le bon d’enlèvement ou dans l’espace utilisateur. Les dommages non apparents doivent être signalés par écrit à Meenwe dans un délai de 7 jours après la livraison. À défaut, les marchandises sont présumées livrées conformes.
9.3 Responsabilité de Meenwe
Meenwe s’engage à vérifier les Transporteurs avec diligence, à valider les Commandes et à intervenir en cas de difficulté. Meenwe ne garantit pas qu’un Transporteur soit disponible pour chaque Commande ni un délai d’affectation. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Meenwe est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses propres obligations et ne peut excéder le montant des frais de service perçus par Meenwe sur la Commande concernée.
Meenwe ne peut être tenue responsable des dommages aux marchandises causés par le Transporteur, des retards liés à l’état des routes, aux contrôles ou aux événements indépendants de sa volonté, ni d’une indisponibilité temporaire de la plateforme.
10. Suspension et fermeture de compte
Meenwe peut suspendre ou fermer un compte, après information de l’utilisateur, en cas de documents expirés ou falsifiés, de fausse déclaration, de manquements répétés (retards, refus systématiques, marchandises non conformes), de comportement abusif envers l’équipe ou d’autres utilisateurs, de contournement de la plateforme ou d’usage illicite. En cas de gravité, la suspension peut être immédiate.
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à support@meenwe.com, sous réserve de l’achèvement des Voyages en cours et du règlement des sommes dues. Les données sont ensuite conservées selon la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle et données
La plateforme, sa marque, ses contenus et ses logiciels appartiennent à Moon Limited. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable pour les besoins du service. Les données que l’utilisateur saisit restent les siennes ; il autorise Meenwe à les traiter pour exécuter le service dans les conditions de la politique de confidentialité.
12. Disponibilité et évolution du service
Meenwe s’efforce de maintenir la plateforme accessible en continu, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Meenwe peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email ou par notification. La poursuite de l’utilisation après cette information vaut acceptation.
13. Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment : l’utilisateur en fermant son compte, Meenwe en le résiliant dans les conditions de la section 10. Les Commandes en cours restent régies par les présentes jusqu’à leur achèvement.
14. Litiges
En cas de désaccord entre un Chargeur et un Transporteur, l’équipe Meenwe peut être saisie via l’espace utilisateur (la Commande passe au statut « en litige ») ou à support@meenwe.com. Meenwe recueille les éléments des deux parties (bon d’enlèvement, réserves, photos, échanges) et propose une solution amiable dans un délai raisonnable. Cette médiation est gratuite et ne prive aucune partie de son droit d’agir en justice.
Tout différend entre un utilisateur et Meenwe fait l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, y compris les textes OHADA et les conventions CEMAC applicables au transport routier de marchandises. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Douala (Cameroun) sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.
16. Contact
Moon Limited · WENKAM Holding Plus — Douala, Yassa, Cameroun.
support@meenwe.com · +237 699 786 514
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.